Category Archives: Droit d’auteur

La culture deviendra-t-elle grise ?


 


Je ne fais pas référence ici à notre beau mois d’août, bien décidé à faire concurrence à son camarade novembre, mais à l’éventualité que certains catégories d’objets culturels deviennent ce que les marketers appellent un ‘produit gris’, c’est-à-dire un produit d’appel.


 


J’évoque cette possibilité dans ma thèse en soulignant que notamment les fabricants d’électronique grand public ainsi que les acteurs des telecoms ont tout intérêt à se servir des contenus culturels pour attirer et conserver leurs clients. L’actualité de ces derniers jours en offre une intéressante illustration. Neuf Telecom a en effet annoncé qu’il proposerait désormais à ses abonnés un service jusque-là inédit chez les FAI, « neuf music ». Celui-ci consiste à l’accès illimité à un catalogue de musique, sans surcoût d’abonnement, mais limité à un seul genre parmi plusieurs au choix. Pour le moment, l’opérateur a conclu un accord d’exclusivité avec Universal Music pour une durée de 6 mois, et envisage d’élargir ce type de partenariat avec d’autres maisons de disques. Une fois de plus, les DRM sont de la partie, et les abonnés de Neuf doivent bien prendre conscience qu’on leur offre un accès au catalogue et non sa propriété (cf. post précédent sur cette question). Une fois qu’ils quitteront Neuf Telecom, ils devront se résoudre à perdre la jouissance de la discothèque qu’ils se seront constituée grâce à leur opérateur préféré.


 


La réaction des concurrents du FAI ne s’est faite pas attendre, Orange a annoncé réfléchir très sérieusement à une offre similaire et Free a contre-attaqué, non sans humour. La musique risque alors de se résumer à un simple argument de vente, à l’avenir les livres peuvent aussi subir le même régime et la culture de se marchandiser de manière encore plus prononcée. Durant les débats sur DADVSI, les détenteurs de droit ont pourtant fréquemment mis en avant la nécessité éthique de respecter les auteurs, les artistes et les œuvres en leur garantissant une juste rémunération individualisée. Avec ce genre d’accords, les acteurs industriels semblent s’éloigner d’un tel traitement. Une fois de plus, ils ont refusé la solution de la licence globale pour, semble-t-il, lui substituer une version privée sûrement plus à leur avantage. Le récent accord passé entre la SACEM et BlogMusik montre en tous cas une double prise de conscience. Il sera très compliqué de lutter contre la circulation gratuite des contenus culturels et il est sûrement plus intelligent de trouver des alternatives en termes de revenus. Le site créé à l’issue de cet accord (Deezer) permettra aux ayants-droit d’obtenir des rémunérations tirées notamment de la publicité dont les tarifs seront soutenus par le trafic que générera inévitablement la perspective d’un accès légal et gratuit à un catalogue de titres musicaux conséquent.


 


Il n’y a aucune raison pour que cette tendance ne s’amplifie pas et elle pose alors sérieusement la question de la place des biens culturels et des artistes dans notre société. La voie d’un financement public ou mutualisé ne serait-elle pas plus à même de lui garantir une diversité que son instrumentalisation comme produit d’appel risque au contraire de lui faire perdre ? Vaste débat, qui est encore loin d’être tranché …

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La première station d’un long chemin de croix ?


L’image peut paraître un peu radicale, mais ces dernières semaines laissent vraiment à penser que les industries de contenus culturels sont à la croisée des chemins…


Comme je l’avais déjà évoqué dans un post précédent, le droit d’auteur commence à faire l’objet d’une remise en cause dont on peut espérer qu’elle aboutira à un équilibre enfin consensuel. Mais ce changement n’interviendra pas à mon avis immédiatement. Avant cela, il faut que certains acteurs industriels, ceux qui ont aujourd’hui le plus de poids, décident vraiment de s’engager dans une voie d’ouverture aux multiples évolutions de rupture que le domaine connait actuellement. Cette voie, pour le moment, leur reste encore largement contre-intuitive car opposée à leurs intérêts stratégiques et commerciaux conventionnels. Je crains que sans cet effort à court-terme contre-nature, les faits ne les rattrapent irrémédiablement jusqu’à une mise en croix qu’ils auraient pu éviter.


Il ne faut évidemment pas mettre tout le monde dans le même panier. Preuve en est certaines rumeurs et déclarations qui pourraient révéler un début d’inflexion de la part de certains acteurs économiques dans leur appréhension des futurs marchés de la culture numérique. L’excellent site Ratiatum en a fait l’écho durant ces dernières semaines. Celles-ci portent principalement sur la question des DRM. Après que certains distributeurs français (Fnac et VirginMega) aient déclaré vouloir vendre de la musique sans DRM (du simple mp3), c’est-à-dire des fichiers parfaitement opérables, c’est au tour d’une major d’envisager abandonner les verrous numériques. Même si tout cela reste au conditionnel car sous le sceau de l’anonymat, une telle décision ferait autant de bruit que celle d’Universal d’admettre un financement de la musique dématérialisée par la seule publicité (voir mon post sur Spiral Frog) ou celle beaucoup moins médiatisée d’EMI. Ne crions pas cependant victoire trop tôt, car si ce mouvement de “libération” se généralise auprès des éditeurs/producteurs, il est loin d’être évident que les constructeurs de matériel de lecture s’en laissent compter. Rappelons que des acteurs tels que Apple fondent leur business model sur la logique des formats propriétaires, en particulier dans le domaine des DRM. Leur conception des affaires reste que le meilleur moyen d’en faire, des affaires, est de rendre très captive sa clientèle. Et alors quoi de mieux que de créer des chasses gardées desquelles les clients auront du mal à s’échapper sans coût ? De la même manière, l’industrie informatique n’a probablement pas dit son dernier mot tant que le marché des protections techniques promet d’être juteux. Ainsi, un consortium a récemment conseillé fallacieusement d’abandonner les DRM actuels … pour les remplacer par des techniques de watermarking (tatouage invisible des fichiers numériques). Bref, la partie est loin d’être gagnée pour les consommateurs qui n’aspirent qu’à profiter sans trop de contraintes des oeuvres culturelles qu’ils ont légalement achetées. Il n’empêche que l’état d’esprit change, mais on sent bien que tout cela se fait de manière peu enthousiaste et que les résultats inquiétants de cette année poussent les majors à réviser sensiblement leur position. Mais cela sera-t-il suffisant pour reprendre la main ?


A mon humble avis, cela ne sera pas suffisant. Car le public s’est approprié les innovations liées aux NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, pour les lecteurs rétifs aux acronymes) d’une manière quasiment irréversible. Par définition, la technologie est neutre, elle devient ce que chacun en fait. En l’occurence, un nombre croissant de gens utilise les opportunités de la dématérialisation de telle manière que les oeuvres culturelles deviennent désormais des biens publics. Et qui dit bien public dit nécessairement gratuité. De plus en plus de voix s’élèvent pour faire admettre ce qui devient de jour en jour une évidence. C’est le cas notamment de Jacques Attali (co-fondateur de Cytale) qui l’a rappelé lors du dernier Midem.


Cette nécessité de la gratuité ne revient cependant pas à abandonner toute idée de financement de la création. L’année dernière la solution de la licence globale avait fait débat mais avait eu au moins le mérite de proposer une solution alternative. Elle ne convenait pas aux acteurs économiques établis tant cela remettait en cause leur position et leur rôle au sein de filières industrielles bien rôdées. Mais la vague irrépressible de la gratuité va les contraindre à proposer eux-mêmes des solutions viables, faute de quoi ils ne manqueront pas de se retrouver rapidement hors-jeu. Les infléchissements que je viens d’évoquer au sujet des DRM ne suffiront pas à assurer leur transfiguration (je persiste dans le registre biblique). Ce qu’il leur faudra c’est à mon sens l’invention d’une nouvelle relation avec leur clientèle, relation qui s’établira au centre de la notion de service. Service dans lequel les contenus bruts ne seront qu’un élément annexe dans une relation marchande riche et renouvellée.  En l’absence d’une rapide construction de tels modèles réellement novateurs, tout laisse à penser que les industries culturelles, frappées de plein fouet par la révolution numérique, n’en sont qu’au début d’un long chemin de croix. Chemin au bout duquel la résurrection est loin d’être assurée.

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La roue tournerait-elle ?


Nous sommes toujours en attente du décret d’application de la loi DADVSI. Tant que celui-ci n’est pas publié, la loi en question reste lettre morte. Annoncé en septembre, puis en octobre et enfin fin novembre, ce décret semble devenir une arlésienne. Aurait-on pris conscience de son inapplicabilité tant du point de vue technique que politique ?


En tout cas, nos voisins d’Outre-Manche semble admettre qu’il est temps de retrouver le sens de l’équilibre qui caractérisait jusque-là les législations sur la propriété intellectuelle et artistique. Equilibre désormais sacrifié au profit d’une sphère industrielle trop souvent crispée sur ses acquis et cherchant à préserver des intérêts que la révolution numérique met à mal. Le rapport Gowers (ici pour les anglophones), commandé par les parlementaires britanniques, tente de remettre les pendules à l’heure.


Tout d’abord, il est rappelé dans ce rapport que la propriété intellectuelle devient l’un des actifs les plus importants dans les économies modernes et qu’en ce sens il convient de renforcer sa protection. Il s’agit de ne pas freiner l’innovation des entreprises en leur empêchant de récupérer le fruit de leur investissement en capital cognitif (production de connaissance, de concepts et naturellement oeuvres intellectuelles et artistiques). Il faut donc garantir aux entrepreneurs/créateurs la possibilité de retirer des revenus de cette production intellectuelle. 


Cependant, le rapport souligne aussi que cette protection doit être équilibrée. Elle ne doit pas limiter de manière illégitime l’accès aux contenus pour les consommateurs mais aussi pour des entreprises souhaitant s’appuyer sur des innovations précédentes (“by standing on the shoulders of giants”). Il réaffirme ainsi un droit/exception à la copie privée. Bon rien de révolutionnaire non plus, car cette proposition n’ouvre pas les vannes de téléchargements gratuits devenus légaux. Le rapport préconise simplement le droit aux consommateurs de pouvoir passer d’un format à un autre (par exemple, un CD dûment acheté vers un fichier mp3), opération qui nécessite une copie que l’on pourrait qualifier de technique. Un pas vers le contournement des DRM aux fins d’interopérabilité ?


Le rapport est encore plus généreux pour ce qui est des exceptions accordées, notamment au secteur de l’éducation et aux bibliothèques, aux fins d’archivage, de recherche et d’enseignement. Exceptions que DADVSI a eu du mal à octroyer et dans des conditions plus qu’imparfaites … De la même manière, il semble prendre acte des nouvelles pratiques de co-création (j’en parlerai dans un prochain post) en autorisant, sous certaines conditions, l’adaptation et la transformation d’oeuvres existantes. Enfin, le rapport envoie un signal fort aux gourmands détenteurs de droits cherchant sans cesse à augmenter la durée de protection des oeuvres. Il préconise en effet de ne pas modifier, au contraire des Etats-Unis, la durée prévue dans l’Union Européeenne. Allonger cette durée serait préjudiciable à la fois aux consommateurs et aux créateurs.


En bref, un rapport qui respire souvent le bon sens, du moins beaucoup plus qu’en France où les parlementaires en charge du dossier ont semblé être un peu trop sensibles aux arguments de certains… au détriment de tous. Ce rapport est dans la continuité de ce que s’apprête à faire les Australiens. Ni plus, ni moins que de limiter les protections juridiques dont jouissent les protections techniques (DRM) pour privilégier l’interopérabilité, l’archivage, la vie privée et autres droits que ces systèmes tentent à contourner.


Mais il semblerait que la France connaisse aussi le doux souffle de ce vent contraire. Cette semaine a été publié un rapport commandé par le Ministère de l’Economie sur l’immatériel. Tout comme son homologue britannique, le rapport Lévy fustige largement cette préférence pour un statu-quo protectionniste au profit des positions industrielles acquises. Il plaide pour une plus grande souplesse de la protection des oeuvres intellectuelles et artistiques, souplesse favorable à la libération d’innovations nombreuses et latentes. Le rapport préconise notamment de ne pas modifier la durée de protection des droits dont un allongement ne se justifierait pas du point de vue collectif. Comme le regrette Ratiatum, le rapport Lévy n’avance cependant pas de propositions concrètes et opérationnelles. Peu de chance alors qu’il remette en cause les fondements de DADVSI, dans l’hypothèse où la loi serait appliquée. Quoiqu’il en soit, c’est son esprit qui est remis en cause et le rapport légitime en partie les arguments de ceux pour qui cette loi est le fer-de-lance d’un combat d’arrière-garde.


Aux vues de tout cela, il n’est pas déraisonnable de se demander si finalement les lois et dispositions de type DADVSI ne seraient pas de simples péripéties. Et que le mouvement de reconfiguration du rapport des acteurs avec les oeuvres intellectuelles et artistiques est irrésistible. En définitive, tout reste encore à inventer et à discuter, pour enfin aboutir à un accord commun, synonyme du développement des échanges, notamment autour des livres numériques…


 

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Régulation de la propriété intellectuelle : la loi ou le marché ?


De retour après 2 longs mois d’absence (en raison du travail universitaire et du travail tout court !), je vous invite à lire le dernier papier de l’excellent blog Digital Jukebox.


Nous ne sommes pas tout à fait dans le domaine de l’édition numérique mais le sujet qui y est traité le touche directement. Il est en effet question de la rémunération pour la copie privée. Copie numérique que le vote de la loi DADVSI a considérablement mis à mal. Mais cela n’a pas empêché Microsoft et Universal de signer un accord prévoyant le versement à la major d’une redevance sur les ventes futures de son nouveau baladeur MP3 (Zune).


Deux remarques importantes sont faires par l’auteur de ce papier :


- Universal entend ne pas faire la même erreur d’appréciation qu’avec Apple (il rappelle d’ailleurs qu’en moyenne 20 fichiers ont été légalement acquis pour chaque iPod achetés). Sûrement une manière de concéder que la musique dématérialisée brute (c’est-à-dire sans services connexes) ne représente que très peu de valeur marchande pour les consommateurs.


- Cet accord semble traduire la volonté des acteurs industriels de se passer des pouvoirs publics pour régler la question du financement de la culture dans l’environnement numérique. Une volonté qui se comprend du point de vue de ces acteurs mais qui comporte des risques du point de vue collectif (notamment le rôle de l’Etat dans la redistribution et l’aide à la création).


L’auteur semble aussi considérer comme acquis que la source principale de financement de l’industrie culturelle numérique passera par l’établissement de tels accords contractuels. Ce n’est pas tout à fait notre avis. Même s’il est indéniable que la mutualisation des revenus (que ce soit sous la forme d’une licence légale ou celle d’accords entre industriels) constituera un pilier central, il ne sera pas le seul à jouer un rôle moteur. L’enjeu pour les industries culturelles sera de développer de nouveaux services à réelle valeur ajoutée. Ce n’est qu’à cette condition que la logique marchande et concurrentielle, que ces acteurs veulent à tout prix préserver, pourra reprendre son cours dans l’impétueux fleuve numérique. A défaut, il faudra effectivement se contenter d’un système de redistribution, entre les différents acteurs, des flux financiers dont il nous apparaît plus prudent qu’il doit rester sous le contrôle de la collectivité plutôt que celui de quelques acteurs privés.   


 

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